La traite des personnes est une violation grave des droits de l'homme. Elle repose sur la servitude pour dette imposée par les trafiquants à leurs victimes pour qu'elles les remboursent de leurs frais. Dans les conditions caractéristiques de la traite, il est extrêmement difficile aux victimes de s'échapper et de dénoncer le système qui les a piégées.

La traite des personnes peut amener ou non à franchir des frontières internationales. Contrairement au trafic illicite de migrants, la traite peut survenir à l'intérieur des frontières d'un pays et n'avoir qu'une portée nationale ; ses causes sont diverses et variées, et elles diffèrent selon qu'il s'agit de pays d'origine ou de destination.

La traite touche à certains aspects de la migration, de l'emploi, des rôles joués par les hommes et par les femmes et de la criminalité. En conséquence, de nombreuses organisations intergouvernementales et non gouvernementales, investies de mandats divers, participent soit au débat sur les questions relatives à la traite, soit à la mise en oeuvre d'activités de lutte contre celle-ci.

Points importants

  1. La traite des personnes est un crime insuffisamment connu. Cette carence tient au peu d'importance accordée par les autorités de nombre de pays à ce problème. La législation fait souvent défaut ou elle est inadéquate, voire non appliquée ; il est donc extrêmement difficile et souvent impossible de poursuivre des trafiquants. Les condamnations pour traite sont fréquemment fondées sur les dépositions de témoins et/ou des victimes difficiles à obtenir, les victimes - migrants irréguliers - étant fréquemment expulsées ou ayant trop peur pour témoigner. Une législation inadéquate signifie que les autorités chargées de faire appliquer la loi renoncent souvent à poursuivre les trafiquants puisque leurs efforts aboutissent rarement à une condamnation.

  2. La traite devrait être considérée comme une suite d'opérations, qui commence par le recrutement et finit par l'exploitation du travail de la victime. Elle se caractérise essentiellement par la contrainte, possible à tout moment du processus, et par l'exploitation qui débute, généralement, une fois la victime «mise au travail».

  3. Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et définit de façon complète et détaillée la traite des personnes. Cette définition peut se résumer comme suit :

    Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui et d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. Le consentement d'une victime de la traite des personnes à l'exploitation envisagée est indifférent lorsque l'un quelconque des moyens énoncés cidessus a été utilisé.

  4. Cette définition internationalement agréée comporte cinq éléments :

    • le recrutement (fausses offres d'emploi, enlèvement, achat d'une personne, etc.)
    • le transport des victimes de la traite
    • la contrainte physique ou morale et/ou une offre trompeuse
    • l'exploitation du travail d'une personne, en tant que but ultime
    • l'absence d'un consentement donné en connaissance de cause

  5. Pour comprendre la nature de la traite, il importe d'appliquer cette définition et de dissiper une idée fausse, que se font certains responsables gouvernementaux, selon laquelle bon nombre des victimes de la traite savaient dès le début du processus qu'elles travailleraient, par exemple, dans l'industrie du sexe, et qu'en conséquence, la traite à proprement parler n'existe pas. Il se peut qu'une personne comprenne le type de travail qu'elle aura à accomplir, mais elle ignore qu'elle ne sera pas rémunérée, qu'il y aura contrainte, que le travail sera accompli dans des conditions inacceptables, et qu'elle sera privée de toute liberté de mouvement. Dans ces circonstances, le fait que la victime potentielle accepte de travailler, par exemple, dans l'industrie du sexe, n'enlève rien au crime de traite de personnes ni à la gravité de l'atteinte aux droits de l'homme qu'il implique.

Ce que vous devez savoir sur ...

les causes de la traite dans les pays d'origine

Dans le pays d'origine, les causes les plus courantes de la traite sont la pauvreté, le chômage et le manque de perspectives d'avenir. Ces facteurs motivent les victimes potentielles à se tourner vers l'étranger pour y saisir une chance inexistante dans leur pays. Elles deviennent, alors, une proie facile pour les trafiquants, qui leur font des promesses d'emploi à l'étranger dénuées de fondement.

Les crises politiques et humanitaires provoquent un déplacement de populations et elles exposent les plus vulnérables, généralement les femmes et les enfants, aux desseins des groupes de trafiquants et de criminels.

Dans de nombreuses régions moins développées du monde, les enfants sont confiés à des amis ou à des connaissances plus nantis dans l'intention d'améliorer leur niveau de vie et de soulager leur famille d'une charge économique. Cette pratique aboutit souvent à orienter ces enfants vers le marché de la traite des personnes, où ils seront asservis. Différentes pratiques sociales et culturelles qui ont cours dans certaines régions ou pays, par exemple, la marginalisation et/ou la subordination des femmes et des jeunes filles, conjuguées à une discrimination sexuelle aggravent leur vulnérabilité et favorise la traite de ces personnes par leurs familles ou amis.

les causes de la traite dans les pays de destination

Dans les pays de destination, la cause première de la traite est la demande de main-d'oeuvre bon marché. Dans ces pays, les entrepreneurs tirent avantage d'une main-d'oeuvre bon marché issue de l'immigration irrégulière, du trafic illicite ou de la traite.

Dans l'industrie du sexe des pays de destination la demande de femmes étrangères incite à contraindre, transporter et forcer de travailler à l'étranger des femmes et des mineures, considérées comme des produits.

Des politiques d'immigration restrictives dans les pays traditionnels de destination peuvent inciter les candidats migrants à recourir pour immigrer aux services illicites de trafiquants ou de passeurs.

le mécanisme de la traite

Le premier élément du mécanisme est le recrutement de la victime par des trafiquants ou des intermédiaires.

Le recrutement peut revêtir différentes formes, dont la plus violente est l'enlèvement de la victime alors qu'elle est dans une situation de vulnérabilité extrême, par exemple, dans des endroits isolés, lors d'une crise humanitaire, ou dans des camps de réfugiés et de personnes déplacées.

Le recrutement s'opère également sous d'autres formes, au moyen de fausses offres d'emploi dans des centres urbains du pays d'origine ou, plus souvent, dans des pays étrangers. Ces offres peuvent porter sur différents types d'emplois, notamment dans le monde du spectacle, de l'industrie du sexe, du travail ménager, de la formation, etc.

La réalité que les victimes découvrent une fois arrivées à destination est généralement différente ; il s'agit, en fait, de travail sexuel forcé et non rémunéré, de travaux ménagers ou d'autres formes d'asservissement, ou simplement de travaux non rémunérés. La victime est alors contrainte de travailler pour payer une dette contractée vis-à-vis des trafiquants en échange de services ou de frais encourus : titres de voyage, visas, titres de transport, pots de vin, hébergement, offre d'emploi, protection, médicaments et nourriture.

La contrainte physique et morale fait se plier la victime aux règles du système de la traite. Les femmes et les mineures destinées à la prostitution forcée sont systématiquement victimes de viols et de mauvais traitements pour anéantir leur respect de soi et leur dignité. La contrainte morale s'exerce, notamment, par des menaces de violence ou de vengeance contre les membres de la famille restés au pays d'origine. La contrainte peut englober aussi des menaces de dénonciation des victimes à la police locale ou de divulgation à la famille du métier auquel on se livre. Dans de telles circonstances et compte tenu de l'illégalité de la résidence, de l'absence de titre de séjour dans le pays de destination, et de la méconnaissance du pays ou de la langue, il est extrêmement difficile à la victime de s'échapper ou de dénoncer le système.

Dans la filière de la traite, les intervenants ont des rôles différents, mais importants, à jouer. Chacun d'entre eux contribue, à différents stades, à réaliser l'objectif ultime : l'exploitation à long terme des victimes en vue d'en retirer un avantage économique ou autre. Les membres des bandes de trafiquants se partagent des tâches diverses et variées : recrutement, falsification de documents, transport et accompagnement des victimes, corruption d'agents publics, prise en charge des victimes dans le pays de destination, aide à la recherche d'emplois dans le monde du spectacle, recouvrement de dettes, garde du corps ou proxénète.

Les protagonistes de la traite des personnes sont généralement actifs, à l'échelon international, dans d'autres domaines du crime organisé, par exemple le trafic de stupéfiants ou d'armes, les vols de voitures, le trafic illicite de migrants et l'exploitation de la prostitution.

les incitations à la traite

Actuellement, les trafiquants ne courent que peu de risques, car rares sont les pays qui ont adopté pour combattre la traite une législation soutenue par des mesures d'application strictes. Il faut toujours plus former les agents et les services chargés de faire observer la loi aux réalités de la traite, aux techniques d'enquête, et à la nécessité de protéger et d'aider les victimes. À l'heure actuelle, les possibilités de sanctionner les trafiquants sont faibles.

Peu de trafiquants sont sanctionnés mais un grand nombre de victimes l'est. De nombreux pays poursuivent les victimes de la traite au motif qu'elles sont des migrants en situation irrégulière, sans prêter attention à leurs besoins de protection et d'assistance en tant que victimes d'actes criminels.

Les gains financiers considérables que procure la traite au regard des faibles mises de fonds qu'elle demande, constituent une autre incitation pour les trafiquants. Par comparaison aux autres formes illicites de trafic - stupéfiants ou armes – les dépenses des trafiquants se limitent au transport des victimes, et, parfois, à l'obtention de documents, aux pots de vin, à la protection et à un certain type de commercialisation. Généralement, le prix de vente d'une victime correspond à plusieurs fois celui de la mise consentie par le trafiquant. En outre, l'exploitation continue du travail de la victime produit des rentrées d'argents constantes pour les trafiquants et les intermédiaires. Par exemple, les services d'une victime de la traite à des fins d'exploitation sexuelle sont généralement vendus plusieurs fois par jour.